Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (téléchargements), le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Remarque particulière sur l'extinction anticipée du droit de rétractation

Dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint également lorsque nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez :

1. expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
2. confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail ainsi que votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

• Pour les biens physiques : Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
• Pour les contenus numériques : Votre droit de rétractation pour les contenus numériques s'éteint de manière anticipée si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé que vous perdez votre droit de rétractation par ce consentement.

Dans le cas décrit ci-dessus, les remboursements partiels ou intégraux du prix d'achat de produits numériques sont laissés à l'appréciation du vendeur ou peuvent être accordés à titre commercial.

– Fin des informations légales sur la rétractation –