CGV B2B
Conditions générales de vente (CGV) de FRANZIS GmbH pour les clients professionnels et les partenaires de distribution
Mise à jour : mars 2026
§1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre FRANZIS GmbH (ci-après « FRANZIS ») et ses clients professionnels, partenaires de distribution, revendeurs ainsi que tout autre professionnel au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).
(2) FRANZIS ne reconnaît les conditions de l'acheteur contraires ou dérogeant aux présentes conditions que si FRANZIS a expressément accepté leur validité par écrit.
(3) Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les transactions futures avec l'acheteur, même si elles ne sont pas à nouveau expressément convenues.
§2 Offre et conclusion du contrat
(1) Les offres de FRANZIS sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes.
(2) Les commandes sont considérées comme une offre de l'acheteur. FRANZIS est en droit d'accepter cette offre dans un délai de deux semaines.
(3) Les documents d'offre, calculs, listes de prix et autres documents doivent être traités de manière confidentielle et ne peuvent être transmis à des tiers sans l'accord écrit préalable de FRANZIS.
§3 Prix, frais de port et conditions de paiement
(1) Tous les prix s'entendent départ entrepôt, majorés de la TVA légale en vigueur.
(2) Les frais d'envoi et de transport sont facturés en sus, sauf convention expresse contraire.
(3) Les factures sont en principe émises par FRANZIS GmbH.
(4) Sauf convention contraire, les factures sont payables net sans déduction dans un délai de 30 jours.
§4 Livraison, expédition et retard de livraison
(1) La livraison des marchandises est effectuée par le partenaire logistique Loewe Logistics GmbH, sauf si un autre mode d'expédition a été expressément convenu.
(2) Les dates ou délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit par FRANZIS. À défaut, les délais de livraison indiqués sont considérés comme des valeurs indicatives sans engagement.
(3) Le respect des délais de livraison suppose que l'acheteur ait rempli ses obligations contractuelles en temps utile et de manière conforme, notamment la clarification de toutes les questions techniques et commerciales ainsi que, le cas échéant, le versement des acomptes convenus.
(4) Si FRANZIS est en retard de livraison en l'absence de force majeure, l'acheteur doit d'abord accorder à FRANZIS un délai supplémentaire raisonnable pour s'exécuter. Ce n'est qu'à l'expiration infructueuse de ce délai que l'acheteur est en droit de résilier le contrat.
(5) Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison – quel qu'en soit le fondement juridique – sont limitées au dommage prévisible et typique du contrat, sauf si FRANZIS a agi intentionnellement ou par négligence grave.
(6) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être exigées de l'acheteur.
(7) Le risque de perte ou de détérioration fortuite des marchandises est transféré à l'acheteur lors de la remise à l'entreprise de transport.
§5 Articles saisonniers, invendus et retours
(1) Il n'existe en principe aucun droit de retour pour les produits saisonniers, en particulier les calendriers de l'Avent ou les produits comparables liés à une période.
(2) Il n'existe pas de droit général de retour des invendus. Les retours de marchandises ne sont autorisés qu'avec l'accord écrit préalable de FRANZIS.
(3) Les retours envoyés sans accord préalable peuvent être refusés par FRANZIS ou renvoyés aux frais de l'expéditeur.
(4) Les retours éventuellement autorisés doivent être correctement emballés et porter la référence correspondante (p. ex. numéro de commande ou de facture).
§6 Téléchargements de logiciels et produits numériques
(1) Pour les produits numériques et les logiciels, les partenaires de distribution reçoivent en règle générale des codes de licence donnant droit au téléchargement du logiciel concerné.
(2) Les partenaires de distribution sont autorisés à distribuer ces codes de licence aux clients finaux via leurs propres boutiques en ligne, portails de téléchargement ou canaux de distribution numériques comparables.
(3) La mise à disposition des fichiers logiciels eux-mêmes sur les serveurs ou plateformes du partenaire de distribution n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès de FRANZIS. Sans cet accord, seuls les codes de licence fournis par FRANZIS peuvent être distribués.
(4) Les partenaires de distribution sont tenus de veiller à ce que les codes de licence ne soient pas rendus publics, diffusés de manière abusive ou traités de manière automatisée.
(5) FRANZIS collabore en outre avec des partenaires affiliés. Les affiliés orientent des clients vers la boutique en ligne de FRANZIS au moyen de liens, de supports publicitaires ou d'autres renvois numériques. Dans ces cas, la vente est réalisée directement par FRANZIS ; l'affilié perçoit une commission convenue conformément aux accords d'affiliation respectifs.
(6) Les partenaires de distribution ne peuvent mener aucune action de prix ou de remise trompeuse lors de la promotion et de la vente de codes de licence. En particulier, aucun prix, remise ou promotion susceptible d'induire les clients finaux en erreur sur le prix réel, l'étendue des prestations ou l'origine du produit ne peut être communiqué.
(7) La revente de codes de licence via des plateformes dites de revente de clés ou des places de marché de clés (p. ex. G2A, Kinguin ou plateformes comparables) est interdite sans l'accord écrit exprès de FRANZIS.
§7 Circuits et canaux de distribution
(1) Les partenaires de distribution s'engagent à respecter les circuits et canaux de distribution convenus.
(2) La revente via des plateformes, places de marché ou canaux de distribution non autorisés nécessite l'accord écrit préalable de FRANZIS.
§8 Utilisation de photos et de vidéos
(1) Les images de produits, graphiques, textes, vidéos ou autres supports marketing fournis par FRANZIS ne peuvent être utilisés que pour la vente des produits FRANZIS correspondants.
(2) Les modifications, retouches ou adaptations de ces supports ne sont autorisées qu'après concertation préalable avec FRANZIS.
(3) L'utilisation d'images de produits provenant des boutiques en ligne ou des bases de données produits de FRANZIS n'est autorisée que pour la vente des produits correspondants.
(4) L'ensemble des droits d'auteur et d'utilisation reste la propriété de FRANZIS ou des titulaires de droits respectifs.
(5) Les illustrations, représentations, données techniques et autres informations sur les produits figurant dans les catalogues, sur les sites web, dans les fiches techniques ou autres supports publicitaires servent à la description générale des produits. Des écarts mineurs, notamment en ce qui concerne l'emballage, le design, la couleur, les spécifications techniques ou les versions de logiciel, restent réservés dans la mesure où ils peuvent raisonnablement être exigés de l'acheteur et n'affectent pas sensiblement la fonctionnalité ou la valeur du produit.
§9 Prix unique du livre
(1) Dans la mesure où un prix unique du livre légal s'applique aux produits FRANZIS, l'acheteur est tenu de respecter les prix de vente fixés.
(2) Les produits soumis au prix unique ne peuvent être proposés ou vendus, directement ou indirectement, à des prix autres que les prix fixés, sauf exceptions prévues par la loi.
(3) L'acheteur s'engage en outre à obliger les partenaires de distribution ou plateformes auxquels il fait appel à respecter également le prix unique du livre.
§10 Responsabilité
(1) FRANZIS est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation.
(2) Pour les autres dommages, FRANZIS n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, FRANZIS n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans la mesure où FRANZIS a donné une garantie ou en cas de droits découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
§11 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de FRANZIS GmbH jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
§12 Garantie
(1) L'acheteur est tenu d'examiner les marchandises immédiatement après leur réception.
(2) Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 10 jours.
(3) En cas de défauts justifiés, FRANZIS procède, à son choix, à une réparation ou à une livraison de remplacement.
§13 Confidentialité
(1) Les offres, conditions, listes de prix ainsi que toutes les informations commerciales de FRANZIS doivent être traitées de manière confidentielle.
(2) Leur transmission à des tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de FRANZIS.
§14 Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de protection des données de FRANZIS GmbH. Elle est consultable en ligne à l'adresse : https://www.franzis.de/datenschutz
§15 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation commerciale est celui de Munich, si le cocontractant est commerçant.
FRANZIS GmbH
Richard-Reitzner-Allee 2
85540 Haar près de Munich, Allemagne
Télécharger la version allemande des CGV B2B de FRANZIS : FRANZIS B2B-AGB
Télécharger la version anglaise des CGV B2B de FRANZIS : FRANZIS B2B GTC
En cas de divergences de contenu (dues à la traduction) entre les versions française, anglaise et allemande, la formulation de la version allemande fait foi.